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Actualités

5ème édition de la Fête de la musique
Samedi 15 juin 2019
Entrée gratuite. Buvette et restauration sur place : sandwichs fait maison et avec beaucoup de produits BIO et locaux!!!
A partir de 19h, le programme : (cliquez sur les groupes pour découvrir leur univers)
La Fanfare Sociale
Tiwanka
Rag Mama Rag
Archi Deep & The Monkeyshakers

Travaux de renouvellement des conduites d’alimentation en eaux potable réalisés par EAU 17

Rues Gros Hommes, des Rampots, au Grand Agère et la Tublerie
Le chantier va démarrer à partir du 17 juin par la Rue des Gros Hommes puis à compter du 8 juillet va se déplacer progressivement sur la RD266 vers Grand Agère pour se terminer par le village du Grand Agère lui-même, la Tublerie et la rue des Rampots. La fin des travaux d’eau potable est programmée pour fin août

Pour tout savoir, cliquez ici

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Connaître et Protéger la Nature

 2 stages de 5 jours, du 8 au 12 et 15 au 19 juillet, À l’accueil périscolaire, Rue des Rampots Ballon

18 enfants maximum du CE2 au CM2
Tarif pour 5 jours : 75 €
Renseignements/ inscription en cliquant ici ou Marie 06 23 06 93 17

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Les Rencontres Champêtres

Le programme, c'est ici

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La Gendarmerie met en place le dispositif "Tranquillité Séniors & Vacances"

Pour tout savoir cliquez sur :

Tranquillité Séniors

Tranquillité Vacances

Avis aux amateurs, retour de Sam Pizza, samedi 6 avril, place de la mairie

06 59 83 36 69

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Ouverture du "Ballon Café"

Dépôt de pain, viennoiseries, café, thé, jus de fruits, ...

Tous les dimanches de 9h30 à 12h30, Au Local, 35 rue des Rampots. Merci le Comité des Fêtes

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On en est où dans le PLUI-H ?

Le projet de PLUi-H a été arrêté par les élus réunis en conseil communautaire le 08 avril 2019.
Ce projet est consultable à l’accueil de la Communauté de Communes Aunis Sud, 44 rue du 19 mars 1962, à Surgères : du lundi au jeudi de 09h à 12h et de 14h à 17h, et le vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h. Il est également consultable et téléchargheable ici.
NB : certains documents et plans étant volumineux, leur temps de téléchargement peut être important. Merci de votre compréhension.

Pour tout savoir, cliquez ici

Mentions légales et Protection des données

En référence au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Madame/Monsieur Nom, Prénom,

Ci-après dénommé(s) " le responsable du traitement "

Madame/Monsieur Nom, Prénom,

Ci-après dénommé(s) " le référent opérationnel "

Nom du responsable du traitement : Nom, Prénom

Nom du référent opérationnel : Nom, Prénom

Commune de Ballon

Délégué à la protection des données :

SOLURIS

2 Rue des Rochers

17100 Saintes

dpd@soluris.fr 05 46 92 39 05

Date d’entrée en vigueur : date de mise en œuvre dans votre collectivité

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

La commune de Ballon s’engage à fournir des produits et/ou des services conformes au règlement (UE) 2016/679 et à rendre compte de sa conformité aux bénéficiaires et aux personnes physiques.

La commune de Ballon a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos données et à la prévention des situations de violation des données à caractère personnel.

La présente Politique de protection des données personnelles décrit les méthodes que la commune de Ballon utilise pour recueillir, gérer et utiliser vos données personnelles.

Cette Politique peut être modifiée, complétée, supprimée ou mise à jour ; cependant, nous traiterons toujours vos Informations personnelles conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte.

Notre objectif est de vous faire part régulièrement sur cette page des modifications éventuelles apportées à cette Politique, afin que vous soyez toujours pleinement informé des catégories d'informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées.

Notre Politique de protection des données se trouve sur notre page d'accueil, mais est également accessible sur chaque page où des données personnelles sont demandées. Des explications complémentaires sur les finalités pour lesquelles les données seront utilisées, peuvent être fournies à chaque "point de collecte des données", si nécessaire.

GARANTIES SUR LA CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Le terme "données personnelles", tel qu'il est utilisé dans la présente Politique, fait référence aux informations telles que vos noms, date de naissance, adresse e-mail ou numéro de téléphone, qui permettent de vous identifier.

En règle générale, nous traiterons vos données personnelles selon la procédure décrite dans cette Politique. Nous nous réservons le droit de procéder à des traitements supplémentaires qui seraient requis par la loi, ou dans le cadre d'une enquête notamment pénale.

Les sections suivantes expliquent les modalités de collecte de vos données personnelles.

UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

La plupart de nos services ne requièrent aucune forme d'inscription ou d'enregistrement, ce qui vous permet de visiter notre site sans avoir à vous identifier. Cependant, certains services peuvent nécessiter la communication de certaines données personnelles. Attention : Dans certains cas, en l’absence de données nous pourrions être dans l’impossibilité de répondre à vos demandes.

Selon la réglementation en vigueur, vos données personnelles nous permettent de vous fournir des produits ou services, de vous facturer les produits et services demandés, de vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser ou de communiquer avec vous pour d'autres finalités évidentes compte tenu des circonstances et sur lesquelles nous vous informons lorsque nous recueillons vos données personnelles.

Notre site Internet également dispose d’outils de partage vous permettant de relayer une information présente sur notre site au sein des réseaux sociaux tels que Facebook ou encore Twitter. Ce relais d’information par l’intermédiaire de sites tiers vous soumet à leur propre politique de protection des données. Nous vous encourageons à consulter leurs conditions d’utilisation et politiques de protection des données personnelles pour parfaire votre information quant à l’usage de vos données personnelles.

NON-COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des tiers, en dehors des cas prévus par la présente Politique.

Vos données personnelles pourront être communiquées à des tiers agissant pour nous ou notre compte dans le cadre d'un traitement spécifique conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement, ou pourront être traitées légalement, selon la réglementation locale en vigueur, dans le cadre d'activités telles que fourniture de services, évaluation de l'utilité de ce site Internet, gestion de données ou support technique.

Ces tiers se sont engagés par contrat à n'utiliser vos données personnelles qu'aux fins convenues, et à ne pas les vendre ou divulguer à d'autres tiers sauf si la loi le requiert.

Par ailleurs, les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si nous y sommes contraints dans le cadre d'une loi en ou d'une disposition réglementaire en vigueur, d'une ordonnance judiciaire ou d'une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure pénale, sur le territoire national ou à l'étranger.

DROIT D'ACCES, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION

Chaque fois que nous traitons des données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l'exactitude et de la pertinence de vos données conformément aux finalités pour lesquelles nous les collectons.

Conformément à la réglementation, la personne concernée possède les droits énumérés ci-dessous.

Droit d’accès, de rectification et droit d’effacement :

La personne concernée peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.

Droit à la limitation ou d’opposition du traitement des données

La personne concernée a le droit de demander au responsable de traitement de s’opposer ou de suspendre le traitement sur ses données lorsqu’il y a un litige sur le traitement ou les données.

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

La personne concernée a le droit de saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) lorsque le responsable de traitement n’a pas répondu à votre demande de droit ou lorsque que la personne concernée veut signaler une atteinte à la protection des données à caractère personnel.

En cas de prospection y compris par voie électronique, nous vous fournirons les moyens vous permettant de vous opposer à recevoir des informations ou d'y consentir, conformément à la loi. Si vous souhaitez savoir quelles sont les catégories de données personnelles et comment nous utilisons vos données personnelles, ou vous opposer au traitement de celles-ci, contactez-nous via le formulaire

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Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que nous recueillons en ligne, nous utilisons des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu et mot de passe.

Lors du traitement de vos données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

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INFORMATIONS PERSONNELLES ET ENFANTS

La plupart des services disponibles sur ce site Internet s'adressent à des personnes âgées de 15 ans ou plus. Tout individu demandant des informations sur un service destiné aux enfants doit être âgé de 15 ans ou plus. Nous ne collecterons, n'utiliserons et ne divulguerons pas volontairement de données personnelles communiquées par un mineur de moins de 15 ans, sans obtenir le consentement préalable de son responsable légal (parent ou tuteur) via un contact direct hors ligne.

Nous informerons ce responsable des catégories spécifiques de données personnelles recueillies auprès de la personne mineure, et de la possibilité de s'opposer à la collecte, l'utilisation ou la conservation de celles-ci. Nous respectons scrupuleusement les lois visant à protéger les enfants.

COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre respect de la présente Politique de confidentialité des données, ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou des commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez-nous via le formulaire

La présente politique de protection des données est applicable au 06/07/2018



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