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Vous envisagez des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition?


Certains travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis, d'autres d'une simple déclaration préalable, d'autres enfin ne sont soumis ni à permis ni à déclaration et doivent simplement respecter les règles locales d'urbanisme.

Il existe 3 types de permis et une procédure de déclaration :

  • le permis de construire
  • le permis d'aménager
  • le permis de démolir
  • la déclaration préalable de travaux

Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont les pièces à fournir ?

Selon la nature de votre projet vous pouvez réaliser vos démarches en cliquant ici.
(site de la Communauté de Communes Aunis Sud)



image1.pngMairie de ballon 1 rue des Rampots 17290 BALLON
Tél. 05 46 55 30 31 - 
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