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Actualités

Marche pour une véritable transition agricole et

une sortie des pesticides !

SAMEDI 3 DÉCEMBRE

Info ici yes

CHARTE DE LA
BASE ADRESSE LOCALE 

La commune de Ballon, autorité compétente sur l'adresse, s'est engagée depuis juillet 2022, à améliorer la qualité de ses adresses et s'inscrit dans une démarche de partage d’expérience auprès d’autres communes.

Une adresse de qualité c'est des pompiers, une ambulance, des livreurs, des amis, ... qui vous trouvent très facilement à votre domicile. C'est aussi l'accès à la fibre.

Accès à la charte de la base adresse locale

 LE COMITÉ DES FÊTES DE BALLON

recherches de nouveaux bénévoles !

Assemblée générale extraordinaire le 28 novembre

Info en cliquant ici enlightened

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Tout est dit ci-dessous sur la venue du père Noël

le 11 décembre prochain...🤩

Noël mairie

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Depuis 15 ans, les équipes de Cyclad et les associations du territoire mènent toute l’année des actions de sensibilisation, auprès des habitants, des jeunes, des associations, des entreprises… en faveur du tri et de la réduction des déchets.

Comme chaque année, un focus est fait sur ces actions lors de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets qui se déroule du 19 au 27 novembre dont vous trouverez le programme ci-dessous.

Programme Action du 19 au 27/11

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OFFRE D'EMPLOI TIERS LIEU AU LOCAL

Dans le cadre de l'animation de notre Tiers Lieu Au Local, nous diffusons une offre d'emploi de responsable en CDI et temps partiel dont vous trouverez les détails de la fiche de poste ci-dessous.

Merci d'avance pour votre diffusion autour de vous.      Le bureau du Local

profil de poste animateur de tiers lieu.PDF

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les prochains ateliers/animations proposés par le CIAS Aunis Suds

sont en lecture ci-dessous

Ateliers

Formation de Secrétaire de Mairie

Le Centre de gestion organise deux sessions de formation Secrétaire de Mairie par an, depuis déjà quelques années, permettant à des demandeurs d’emploi ou des fonctionnaires en reclassement d’accéder à ce métier.

La prochaine formation aura lieu en Février prochain. Néanmoins, les pré-inscriptions vont débuter à compter du 24 octobre.

Info SDM

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Retour en images sur la rentrée scolaire de ce jeudi 01 septembre

au nouveau pôle enfance !

Actu 1     Actu 2     Actu 3

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Information ci-dessous sur l'association La Ronde des Ballons

(Assistantes maternelles)

affiche

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Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement

de la Charente-Maritime (CAUE17)

Découverte de trois projets communaux

Article en lecture ici

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Veuillez trouver ci-jointe une information relative aux coûts 2022

de la gestion des déchets du service public Cyclad.

CYCLAD INFO COUTS 2022

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Le Département et son partenaire Charente-Maritime Très haut débit déploient actuellement la FIBRE OPTIQUE pour tous les Charentais-Maritimes.

Vous pouvez savoir si vous pouvez vous abonner, via un service de test d'éligibilité

qui est disponible sur le lien ci-dessous

Explication Test_éligibilité

NOUVEAUX HORAIRES MAIRIE à partir du 06/09/21

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Info Cyclad sur le tri et cette future collecte ci dessous

                         Le tri + facile.     La collecte séparée Biodéchets

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LES GESTES ZÉRO DÉCHETS !

Information CYCLAD en lecture ici

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Pour vos courses aux quotidiens, horaires d'ouvertures du Local

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À compter du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme vont être dématérialisées afin de gagner en efficacité. D’ici là, une plateforme va être expérimentée. Il s’agit du guichet numérique des autorisations d’urbanisme, le GNAU, qui est tout simplement un guichet commun de dépôt pour tous les habitants de la Communauté de Communes.

Vous trouverez ci-joint visuel et texte de présentation de cette dématérialisation

Visuel  Texte

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Dépistage des cancers & prévention

Le Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers de Nouvelle-Aquitaine (CRCDC-NA) assure la mise en œuvre, dans notre région, des trois programmes nationaux de dépistages organisés des cancers (sein, colorectal et col de l’utérus).

Infos et contact site Charente-Maritime ci-dessous

Affiche CRA      Affiche CS      Dépliant 1     Dépliant 2     Dépliant 3

Recensement jeunes 16 ans

Journée Défense et Citoyenneté

Dans votre entourage proche, amical, familial, vous connaissez

sans doute un jeune de 16 ans. S’est-il fait recenser ?

Info ici

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et d’Habitat (PLUi-H) entre en application dès à présent

suite au vote du Conseil Communautaire du 11 février 2020. 

Petit film de présentation en double cliquant ci-dessous

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal & d'Habitat

Notes relatives aux demandes d’autorisation d’urbanisme :

•la DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.

•Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

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Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et d'Habitat (PLUI-H) Aunis Sud est entré en vigueur

Le document final a été présenté lors du conseil communautaire du 11 février 2020 et a été approuvé. Désormais, le PLUI-H s’applique aux 24 communes du territoire et se substitue aux documents d’urbanisme communaux existants (carte communale, Plan d’Occupation des Sols (POS) et PLU).
Par conséquent, le PLUi-H sert aujourd’hui de référence pour l’instruction des autorisations d’urbanisme (construction, extension, création d’annexe…).

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et d’Habitat (PLUi-H) traduit le projet politique d’aménagement et de développement durable de la CdC Aunis Sud pour les 10 à 15 prochaines années. C’est le document qui réglemente le droit des sols de chaque parcelle, publique ou privée. Depuis son approbation, il s’applique à tous (particuliers, entreprises, administrations) et sert de référence à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol.

Le PLUi-H a également valeur de Programme Local de l’Habitat. Ainsi, il détermine une politique et des objectifs en manière d’habitat durable et solidaire, définit les capacités d’accueil en logements et apporte des réponses en termes d’équipements de réseaux.

Toutes les pièces sont téléchargeables sur le site de la CdC Aunis Sud en cliquant iciAttention, les documents concernent l'ensemble des 24 communes du territoire Aunis Sud. Ils sont génériques, lorsqu'il s'agit des communes alors cliquez sur Ballon.

Il s'agit du Rapport de présentation ; du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ; du Programme d’Orientations et d’Actions (POA) ; du  Règlement ; des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et des Annexes

En cliquant ici, vous pouvez télécharger les 3 OAP concernant la commune de Ballon.

En cliquant ici, vous pouvez télécharger le règlement général des OAP.

Les grandes étapes

Le glossaire

PADD : pièce maîtresse, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables formalise les grandes orientations du PLUi-H. Ses 4 enjeux prioritaires : Paysages naturels et urbains – Équipements et transports – Environnement et ressources naturelles – Développement économique.

OAP : les Orientations d’Aménagement et de Programmation précisent les grandes lignes de l’aménagement futur de certains secteurs, ou définissent des principes spécifiques à certaines thématiques sur l’ensemble du territoire intercommunal.

Règlement : traduction concrète des orientations du PADD, il précise à travers une série d’articles les règles d’aménagement et de constructibilité applicables sur chaque zone, afin d’organiser et d’encadrer le développement de la CdC.

Plan de zonage : il divise le territoire intercommunal en zones dans lesquelles l’occupation des sols est soumise à des règles précises, listées dans le règlement du PLUi-H. Le plan de zonage traduira graphiquement ces règles en application du Code de l’Urbanisme : les espaces naturels et paysagers à préserver, les emplacements réservés, les linéaires commerciaux, le patrimoine bâti protégé, etc.



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Tél. 05 46 55 30 31 - 
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