En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
Vous êtes ici :   Accueil » Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal & d'Habitat
 

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal & d'Habitat

AunisSud-PLUiH-Logo-CMJN-300x112.jpg logo_Aunis_Sud.png

Le projet

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et d’Habitat (PLUi-H) traduit le projet politique d’aménagement et de développement durable de la CdC Aunis Sud pour les 10 à 15 prochaines années. C’est le document qui réglemente le droit des sols de chaque parcelle, publique ou privée. Dès son approbation, il s’appliquera à tous (particuliers, entreprises, administrations) et servira de référence à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol. Pour connaître les dernières actualités, cliquez ici.

Le PLUi-H a également valeur de Programme Local de l’Habitat. Ainsi, il devra déterminer une politique et des objectifs en manière d’habitat durable et solidaire, définir des capacités d’accueil en logements et apporter des réponses en termes d’équipements de réseaux.

Les grandes étapes

Le glossaire

PADD : pièce maîtresse, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables formalise les grandes orientations du PLUi-H. Ses 4 enjeux prioritaires : Paysages naturels et urbains – Équipements et transports – Environnement et ressources naturelles – Développement économique.

OAP : les Orientations d’Aménagement et de Programmation précisent les grandes lignes de l’aménagement futur de certains secteurs, ou définissent des principes spécifiques à certaines thématiques sur l’ensemble du territoire intercommunal.

Règlement : traduction concrète des orientations du PADD, il précise à travers une série d’articles les règles d’aménagement et de constructibilité applicables sur chaque zone, afin d’organiser et d’encadrer le développement de la CdC.

Plan de zonage : il divise le territoire intercommunal en zones dans lesquelles l’occupation des sols est soumise à des règles précises, listées dans le règlement du PLUi-H. Le plan de zonage traduira graphiquement ces règles en application du Code de l’Urbanisme : les espaces naturels et paysagers à préserver, les emplacements réservés, les linéaires commerciaux, le patrimoine bâti protégé, etc.

Le projet de PLUi-H a été arrêté par les élus réunis en conseil communautaire le 08 avril 2019.


Ce projet est consultable à l’accueil de la Communauté de Communes Aunis Sud, 44 rue du 19 mars 1962, à Surgères : du lundi au jeudi de 09h à 12h et de 14h à 17h, et le vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h. Il est également consultable et téléchargheable en ligne ci-dessous.
NB : certains documents et plans étant volumineux, leur temps de téléchargement peut être important. Merci de votre compréhension.

Plan local d’urbanisme intercommunal Aunis Sud

Toutes les pièces sont téléchargeables en cliquant sur chacune d'elles

Les prochaines étapes

Le projet PLUi-H est envoyé aux Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, Département, Chambres consulaires, communes membres de la communauté de communes, intercommunalités voisines, …) qui ont 3 mois pour l’étudier et formuler un avis.
Suivra ensuite, en septembre 2019, une enquête publique au cours de laquelle le public pourra consulter le dossier et formuler ses remarques dans un registre d’enquête publique. Les modalités de l’enquête publique seront précisées ultérieurement.



image1.pngMairie de ballon 1 rue des Rampots 17290 BALLON
Tél. 05 46 55 30 31 - 
Horaires d'ouverture - Contactez nous

Mentions légales et protection des donneés Accessibilité