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Actualités
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Projet d'un parc éolien sur la commune de Forges Enquête Publique : du lundi 21-01 au vendredi 22-02 Pour tout savoir, cliquez sur l'avis d'enquête et la description du projet
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Accueil Collectif de MineurLa fiche d'inscription- réservation pour la période 3 du 7 janvier au 15 février 2019 est accessible ici (ou à partir du Menu : ENFANCE & JEUNESSE ; Rubrique Sivos)
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Ouverture du "Ballon Café"Dépôt de pain, viennoiseries, café, thé, jus de fruits, ...Tous les dimanches de 9h30 à 12h30, Au Local, 35 rue des Rampots. Merci le Comité des Fêtes
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Actualités - Presse - Vie publique citoyens
vie-publique.fr - au coeur du débat public
Etat d'urgence et autres régimes d'exception 
A la suite des attentats perpétrés à Paris et à Saint-Denis dans la soirée du 13 novembre 2015, l'état d'urgence a été décrété lors d'un Conseil des ministres réuni dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 novembre 2015. Prolongé six fois par le Parlement, l'état d'urgence a pris fin le 1er novembre 2017 alors qu'est entrée en vigueur la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Vie-publique.fr vous propose de faire le point sur ce dispositif exceptionnel et sur les autres régimes juridiques d'exception dits de "légalité de (...)
A la suite des attentats perpétrés à Paris et à Saint-Denis dans la soirée du 13 novembre 2015, l'état d'urgence a été décrété lors d'un Conseil des ministres réuni dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 novembre 2015. Prolongé six fois par le Parlement, l'état d'urgence a pris fin le 1er novembre 2017 alors qu'est entrée en vigueur la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Vie-publique.fr vous propose de faire le point sur ce dispositif exceptionnel et sur les autres régimes juridiques d'exception dits de "légalité de (...)
Etat d'urgence et autres régimes d'exception
A la suite des attentats perpétrés à Paris et à Saint-Denis dans la soirée du 13 novembre 2015, l'état d'urgence a été décrété lors d'un Conseil des ministres réuni dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 novembre 2015. Prolongé six fois par le Parlement, l'état d'urgence a pris fin le 1er novembre 2017 alors qu'est entrée en vigueur la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Vie-publique.fr vous propose de faire le point sur ce dispositif exceptionnel et sur les autres régimes juridiques d'exception dits de "légalité de (...)
A la suite des attentats perpétrés à Paris et à Saint-Denis dans la soirée du 13 novembre 2015, l'état d'urgence a été décrété lors d'un Conseil des ministres réuni dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 novembre 2015. Prolongé six fois par le Parlement, l'état d'urgence a pris fin le 1er novembre 2017 alors qu'est entrée en vigueur la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Vie-publique.fr vous propose de faire le point sur ce dispositif exceptionnel et sur les autres régimes juridiques d'exception dits de "légalité de (...)
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Elections européennes 2019
Les prochaines élections européennes auront lieu dans les 27 États membres de l'Union européenne (UE) entre le 23 et le 26 mai 2019. En France, elles auront lieu le dimanche 26 mai.
Les députés européens sont élus au suffrage universel direct depuis 1979.
Les prochaines élections européennes auront lieu dans les 27 États membres de l'Union européenne (UE) entre le 23 et le 26 mai 2019. En France, elles auront lieu le dimanche 26 mai.
Les députés européens sont élus au suffrage universel direct depuis 1979.
Elections européennes 2019
Les prochaines élections européennes auront lieu dans les 27 États membres de l'Union européenne (UE) entre le 23 et le 26 mai 2019. En France, elles auront lieu le dimanche 26 mai.
Les députés européens sont élus au suffrage universel direct depuis 1979.
Les prochaines élections européennes auront lieu dans les 27 États membres de l'Union européenne (UE) entre le 23 et le 26 mai 2019. En France, elles auront lieu le dimanche 26 mai.
Les députés européens sont élus au suffrage universel direct depuis 1979.
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La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, l'article 61-1 de la Constitution est ainsi rédigé : "Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé. " La loi organique du 10 décembre 2009 détermine les conditions d'application de cet article et institue la question prioritaire de (...)
Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, l'article 61-1 de la Constitution est ainsi rédigé : "Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé. " La loi organique du 10 décembre 2009 détermine les conditions d'application de cet article et institue la question prioritaire de (...)
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, l'article 61-1 de la Constitution est ainsi rédigé : "Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé. " La loi organique du 10 décembre 2009 détermine les conditions d'application de cet article et institue la question prioritaire de (...)
Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, l'article 61-1 de la Constitution est ainsi rédigé : "Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé. " La loi organique du 10 décembre 2009 détermine les conditions d'application de cet article et institue la question prioritaire de (...)
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Les partis politiques
Les partis politiques ont souvent une mauvaise image dans l'opinion publique mais ils continuent à jouer un rôle majeur dans le système politique. Simples associations, les partis politiques ne sont reconnus officiellement que depuis 1958. La Constitution consacre leur liberté de création et d'action mais ne leur donne pas de statut. Ce sont les scandales liés au financement occulte des partis politiques qui conduisent progressivement le législateur à préciser le statut des partis (...)
Les partis politiques ont souvent une mauvaise image dans l'opinion publique mais ils continuent à jouer un rôle majeur dans le système politique. Simples associations, les partis politiques ne sont reconnus officiellement que depuis 1958. La Constitution consacre leur liberté de création et d'action mais ne leur donne pas de statut. Ce sont les scandales liés au financement occulte des partis politiques qui conduisent progressivement le législateur à préciser le statut des partis (...)
Les partis politiques
Les partis politiques ont souvent une mauvaise image dans l'opinion publique mais ils continuent à jouer un rôle majeur dans le système politique. Simples associations, les partis politiques ne sont reconnus officiellement que depuis 1958. La Constitution consacre leur liberté de création et d'action mais ne leur donne pas de statut. Ce sont les scandales liés au financement occulte des partis politiques qui conduisent progressivement le législateur à préciser le statut des partis (...)
Les partis politiques ont souvent une mauvaise image dans l'opinion publique mais ils continuent à jouer un rôle majeur dans le système politique. Simples associations, les partis politiques ne sont reconnus officiellement que depuis 1958. La Constitution consacre leur liberté de création et d'action mais ne leur donne pas de statut. Ce sont les scandales liés au financement occulte des partis politiques qui conduisent progressivement le législateur à préciser le statut des partis (...)
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Sénatoriales 2017
Des élections sénatoriales sont organisées le dimanche 24 septembre 2017.
Le décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs est publié au Journal officiel du 4 juin 2017. C'est la première fois sous la Ve République que les élections présidentielle, législatives et sénatoriales ont lieu la même année.
Des élections sénatoriales sont organisées le dimanche 24 septembre 2017.
Le décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs est publié au Journal officiel du 4 juin 2017. C'est la première fois sous la Ve République que les élections présidentielle, législatives et sénatoriales ont lieu la même année.
Sénatoriales 2017
Des élections sénatoriales sont organisées le dimanche 24 septembre 2017.
Le décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs est publié au Journal officiel du 4 juin 2017. C'est la première fois sous la Ve République que les élections présidentielle, législatives et sénatoriales ont lieu la même année.
Des élections sénatoriales sont organisées le dimanche 24 septembre 2017.
Le décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs est publié au Journal officiel du 4 juin 2017. C'est la première fois sous la Ve République que les élections présidentielle, législatives et sénatoriales ont lieu la même année.
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Législatives 2017
Les élections législatives sont organisées les 11 et 18 juin 2017, soit le mois suivant l'élection présidentielle. Les députés qui seront élus en juin seront les premiers à être soumis à la nouvelle législation relative au cumul des mandats.
Les élections législatives sont organisées les 11 et 18 juin 2017, soit le mois suivant l'élection présidentielle. Les députés qui seront élus en juin seront les premiers à être soumis à la nouvelle législation relative au cumul des mandats.
Législatives 2017
Les élections législatives sont organisées les 11 et 18 juin 2017, soit le mois suivant l'élection présidentielle. Les députés qui seront élus en juin seront les premiers à être soumis à la nouvelle législation relative au cumul des mandats.
Les élections législatives sont organisées les 11 et 18 juin 2017, soit le mois suivant l'élection présidentielle. Les députés qui seront élus en juin seront les premiers à être soumis à la nouvelle législation relative au cumul des mandats.
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Election présidentielle 2017
Depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct, c'est-à-dire par tous les citoyens français majeurs, et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. En 2000, une révision constitutionnelle a fixé à cinq ans la durée du mandat présidentiel. Jusque-là, cette durée était traditionnellement de sept ans. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a limité à deux mandats consécutifs l'exercice de la fonction présidentielle. La loi ordinaire et la loi organique du 25 avril 2016 prévoient la modernisation des règles applicables à (...)
Depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct, c'est-à-dire par tous les citoyens français majeurs, et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. En 2000, une révision constitutionnelle a fixé à cinq ans la durée du mandat présidentiel. Jusque-là, cette durée était traditionnellement de sept ans. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a limité à deux mandats consécutifs l'exercice de la fonction présidentielle. La loi ordinaire et la loi organique du 25 avril 2016 prévoient la modernisation des règles applicables à (...)
Election présidentielle 2017
Depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct, c'est-à-dire par tous les citoyens français majeurs, et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. En 2000, une révision constitutionnelle a fixé à cinq ans la durée du mandat présidentiel. Jusque-là, cette durée était traditionnellement de sept ans. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a limité à deux mandats consécutifs l'exercice de la fonction présidentielle. La loi ordinaire et la loi organique du 25 avril 2016 prévoient la modernisation des règles applicables à (...)
Depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct, c'est-à-dire par tous les citoyens français majeurs, et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. En 2000, une révision constitutionnelle a fixé à cinq ans la durée du mandat présidentiel. Jusque-là, cette durée était traditionnellement de sept ans. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a limité à deux mandats consécutifs l'exercice de la fonction présidentielle. La loi ordinaire et la loi organique du 25 avril 2016 prévoient la modernisation des règles applicables à (...)
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Dernière mise à jour : 19/02/2019 06:51
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