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Autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

• Certificat d’urbanisme (CU)
• Déclaration préalable de travaux (DP)
• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
• Permis de démolir
• Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
• Contestation d’une autorisation d’urbanisme
• Taxe d’aménagement (TA)
• Assainissement des eaux usées domestiques

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

• Qui peut déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) ?
• Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
• Surface de plancher d’une construction : quelles sont les règles de calcul ?
• Comment consulter le cadastre ?
• Quelle est la durée de validité d’une autorisation ?
• Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?
• Infraction aux règles d’urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
• Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
• Doit-on obtenir une autorisation d’urbanisme pour creuser une cave ?
• Peut-on louer un logement dans une cave, dans un sous-sol ou dans les combles ?
• Comment obtenir un arrêté d’alignement individuel ?
• Quelle est la hauteur réglementaire d’un garde-corps ?
• Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
• Faut-il une autorisation d’urbanisme pour installer un abri de jardin ?
• Peut-on construire sur un terrain agricole ?
• Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
• Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
• Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
• Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
• Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
• Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?
• Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
• Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?
• Faut-il une autorisation d’urbanisme pour aménager des combles ?
• Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d’habitation ?
• Quelle autorisation d’urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
• Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
• Quelle autorisation d’urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
• Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour installer une serre ?
• Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?
• Quelles sont les questions d’urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
• Peut-on reconstruire un bâtiment « à l’identique » après sa destruction ou sa démolition ?