A compter du 8 avril 2025, la commune met en place un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) sur le territoire Ballonnais.
L’ASVP fait de la prévention aux abords des bâtiments scolaires et publiques, dans les rues de la commune et renseigne les usagers de la voie publique.
L’ASVP peut également constater par procès-verbal, les infractions aux règles relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules, c’est-à-dire :
- Constater et verbaliser les cas d’arrêts ou de stationnements interdits des véhicules
- Constater et verbaliser les cas d’arrêts ou de stationnements gênants ou abusifs
Enfin, l’ASVP peut constater : - Les infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage.
- Les contraventions aux dispositions des règlements sanitaires relatives à la propreté des voies et espaces publics
Pour plus de renseignements, veuillez contacter la mairie :
- par mail : accueil@mairie-ballon.fr
- par téléphone au 05.46.55.30.31
- directement à la mairie (1 rue des Rampots) aux horaires d’ouverture